Commission Nationale Supérieure de la Reforme : Ces Enseignants de Droit qui ont retourné leur veste

Le 28 janvier dernier, Mr Yadh ACHOUR avait désigné le 28 janvier 2011 les Membre de la Commission Nationale Supérieures de la Reforme qui a été chargée à travers la nouvelle composition du Premier Ministre Ghannouchi du 27 janvier dernier, d’élaborer des projets de lois visant la modification de l’ensemble de la législation du Régime de Ben Ali et d’entreprendre l’élaboration d’un projet de Constitution tunisienne.
Depuis quelques semaines, Yadh ACHOUR avait affirmé qu’il écarterait de la composition de sa Commission les personnes qui ont soutenu Ben Ali à se présenter en 2014, ainsi que les personnes qui ont participé sous l’époque de Ben Ali à la modification de la Constitution tunisienne ou à la rédaction de certains textes législatifs.
Malheureusement M.Yadh ACHOUR n’a pas tenu du tout ses promesses puisque les Membres de sa Commission sur la Reforme qu’il vient de désigner, sont d’emblée des personnalités complices du Régime de BEN ALI, en majorité des Professeurs de Droit qui enseignent, soit à l’Université de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, soit à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis.
On relève parmi les Enseignants de Droit Public qui enseignent à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis et qui font partie de la Commission de la Reforme ,les membres suivants :

1. Mohamed Salah BEN AISSA, Professeur de Droit Public,
2. Slim LAGHMANI, Professeur de Droit Public,
3. Ghazi GHRAIRI, Professeur de Droit Public
4. Hafidha CHAKIR, Maitre de Conférence de Droit Public,
5. Mounir SNOUSSI, Maître de Conférence de Droit Public

Egalement, on relève les Enseignants de Droit Public qui enseignent à l’Université de Droit et de Sciences Politiques de Tunis et qui font également partie de la Commission de la Réforme , les Membres suivants :

1. Farhat HORCHANI, Professeur de Droit Public,
2. Moustapha ben LATAIEF, professeur de Droit Public,
3. Mohamed Chafik SARSAR, Maître de Conférence de Droit Public,

A ces 8 Membres qui sont des Enseignants de Droit à Tunis, il convient d’ajouter :

1. Mohamed Ridha JENAYEH, Professeur à la Faculté de Droit de SOUSSE,
2. Asma Nouiri, Maître Assistante de Doit Public Faculté de Droit des Sciences juridiques de Jendouba

Egalement Sadok MARZOUK, un Avocat près la Cour de Cassation fait partie de ces Membres de la Commission de Reforme.
Deux autres Membres seront désignés par le Ministère de la Justice provenant du Conseil d’Etat et de l’Administration judiciaire.
En tout, la Commission Nationale Supérieure de Reforme Présidée par Yadh ACHOUR comprendrait 12 Membres dont un Membre est nommé Porte-Parole de la Commission, en l’occurrence Ghazi GRAIRI.
On remarque que la majorité des Membres proviennent de l’Université de Tunis.
Il n’est pas sans souligner, le rôle que ces Enseignants de Droit ont excercé sous le régime de Ben Ali dans la révision de la Constitution tunisienne en 2002. D’autre part, la relation qui existe entre ces Enseignants font qu’ils se connaissent très bien et sont politiquement engagés depuis 1987 jusqu’à la chute de Ben Ali dans la même ligne politique dans la défense du régime de BEN ALI !
Les Enseignants de Droit Public qui enseignent à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis ont été longtemps considérés par BEN ALI comme son élite intellectuelle, puisqu’ils ont été regroupés à enseigner dans l’Université du 7 novembre, que le Président BEN ALI avait en toute pièce créée le 13 novembre 1987, par la loi N° 83-87 et qui est devenue en 2000, l’université du 7 Novembre de Carthage mais qui a changé d’appellation le 22 janvier 2011 pour devenir l’université de Carthage.
En effet, c’est dans cette Université du 7 Novembre que les intellectuels de Ben Ali ont été introduits pour faire partie de ses enseignants dans l’optique de défendre son Régime lors des concours, des Commissions de recrutement, des colloques, des préparations de projets de lois (Presse, Partis politiques, révision constitutionnelle, Code électoral, etc…)
Ont fait partie de ces Enseignants de l’Université du 7 novembre, les enseignants suivants :
1-Yadh Ben Achour qui a assuré même la fonction de Doyen 1993-1999, et qui a été élevé sous le Régime de Ben Ali au grade de Commandeur de l’Ordre de la République en Juillet 1990. Sans oublier que Yadh Achour avait été désigné par Ben Ali comme Membre du Conseil Constitutionnel de Tunisie durant la période 1988-1992. Egalement, Yadh ACHOUR, a assuré en 1987-1988 sous le régime de BEN ALI la fonction de Membre du Conseil Economique et Social. Yadh ACHOUR est aussi Membre fondateur de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel (A.I.D.C.)de tunis, présidée par Abdelfattah AMOR, l’actuel Président de la Commission Nationale sur l’établissement des faits relatifs aux malversations et à la corruption. L’A.I.D.C. regroupe des Enseignants de Droit Public considérés comme l’élite intellectuelle de BEN ALI qui ont servi lors des révisions de la Constitution de 2002, lors des Colloques sur les Religions et le dialogue des civilisations. On trouve dans l’A.I.D.C. des enseignants étrangers comme Michel Prieur, Troper, F.Delpérée, etc…
Yadh ACHOUR a lui-même assuré l’enseignement dans l’A.I.D.C.
D’autres Membres de la Commission sur la Reforme proviennent de l’Université du 7 novembre à l’exemple de Slim LAGHMANI.
Cet enseignant Slim LAGMANI était étudiant et assistant de Droit et c’est Yadh ACHOUR qui en Juin 1990 était Président du Jury de la soutenance de sa thèse : “Le Discours Fondateur du Droit des Gens”.
La thèse de Slim LAGHMANI avait été récompensé par BEN ALI en lui attribuant le Prix de BEN ALI
Aujourd’hui, Yadh ACHOUR vient de recruter son étudiant Slim LAGHMANI pour faire partie des Membres de la Commission Nationale Supérieure sur la Réforme ! Depuis que Slim LAGMANI a obtenu son Doctorat de Droit en 1990 sous la Présidence de Yadh ACHOUR, Slim LAGHMANI a rejoint rapidement l’élite intellectuelle du 7 novembre. Slim LAGHMANI enseignait à l’Université du 7 Novembre et dès l’arrivée de BEN ALI, il était promu rapidement en l’espace de deux ans au grade de Professeur de Droit Public alors qu’il était un simple Assistant de longues dates à l’époque de Bourguiba… M. Slim LAGHMANI dirige le Laboratoire de Droit Communautaire et relations Maghreb-Europe, sans toutefois avoir la formation nécessaire en Droit Communautaire…Slim LAGHMANI faisait partie des Membres du Conseil Scientifique de l’Université de DROIT du 7 Novembre 1987, Conseil Scientifique qui regroupe 7 Membres dont Sana ACHOUR qui est la sœur de Yadh ACHOUR (toujours le chiffre 7 est présent)!.. De même, Slim Laghmani était promu sous le règne de BEN ALI a dirigé le département de Droit Public de 1996 à 2002 à la Faculté des Sciences juridiques, Politiques et sociales de Tunis. Slim LAGHMANI avait soutenu la candidature de BEN ALI lors des élections de 2004 et avait même plaidé pour la révision constitutionnelle de 2002 qui avait permis à BEN ALI de se présenter aux élections présidentielles sans limite de mandat tout en lui attribuant des immunités de juridiction lui permettant de fuir…
Egalement le frère de Yadh ACHOUR le nommé Rafaa ACHOUR enseignait dans cette Université de droit du 7 novembre où on retrouve qui avait permis à BEN ALI l’élite intellectuelle de BEN ALI. Il est à rappeler que le frère Rafaa ACHOUR avait fait partie du Gouvernement de BEN ALI en 2001-2002 en tant que Secrétaire d’Etat àauprès del’Education Nationale…Dès l’arrivée de BEN ALI, Rafaa ACHOUR avait été promu pour occuper la fonction de Président de l’Université des Sciences, des Techniques de Médecine de Tunis de 1997 à 2000. Il a été Secrétaire Général de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel de 1988 à 1998, Académie qu’il préside actuellement longtemps considérée comme étant le nid des idéologues de BEN ALI…
D’autres enseignants de Droit font partie de la Commission sur la Réforme tel que Farhat HORCHANI qui a l’époque de BEN ALI a connu toutes les promotions. Farhat HORCHANI enseigne à l’Université de Droit et des Sciences politiques de Tunis. Il est Membre du Conseil scientifique de l’Académie de Droit Constitutionnel de Tunis, où se trouve les idéologues de BEN ALI. Il a été Directeur du Département de Sciences Politiques 1999-2005, et Vice-Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences politiques 1993-1996…De même, Farhat HORCHANI est le Président de l’Association Tunisienne de Droit Constitutionnel dont les Membres ont joué un grand rôle dans la révision de la Constitution tunisienne en 2002, Association qui organisait sous le règne de BEN ALI des Colloques défendant la politique de BEN ALI. Farhat HORCHANI malgré son appartenance au régime de BEN ALI penche vers le parti « ETTAJDID » ancien parti Communiste qui en 2007 a été réformé pour accueillir les intellectuels de BEN ALI qui veulent passer pour des opposants de gauche défendant les Droits de l’Homme. Aujourd’hui, le patron du parti ETTAJDID Mr. Ahmed BRAHIMI est désigné sous l’actuel Gouvernement de GHANNOUCHI comme le Ministre de l’Enseignement Supérieur de quoi réjouir ces Professeurs de Droit Public qui ont été désignés par Yadh ACHOUR les membres de la Commission Nationale Supérieure de la REFORME ! Ces hautes fonctions ont été exercées par HORCHANI sous le régime de BEN ALI avec l’approbation de BEN ALI car ces fonctions ne peuvent jamais être attribuées à des personnes n’ayant pas une appartenance fidèle pour la défense de BEN ALI et de son régime !
Bref, aujourd’hui après la chute de BEN ALI, ces Enseignants de Droit ont retourné leur veste et passent pour des révolutionnaires du 14 janvier 2011 et en étant Membres de la Commission Nationale de la Réforme, ils veulent encore dessiner l’avenir du Peuple Tunisien comme ils l’ont fait dans le passé sous le règne de BEN ALI.
Le pire, c’est qu’aujourd’hui ces Enseignants de Droit Public affirment avoir souffert de la dictature de Ben Ali et s’en prendre aux intellectuels de BEN ALI alors qu’en réalité Farhat HORCHANI, Rafaa Achour, son frère Yadh Achour, sa sœur Sana ACHOUR, ainsi que Slim LAGHMANI étaient bel et bien des intellectuels du Président BEN ALI, Président qui leur a octroyés tous les honneurs et toutes les promotions pour faire partie de son élite intellectuelle défendant son régime, mais hélas, les voilà ils n’hésitent pas aujourd’hui à refaire le caméléon….
La question qui se pose est comment garantir l’indépendance de la Commission Nationale Supérieur de la Réforme qui veut engager l’avenir de la Tunisie alors que le Peuple Tunisien est grandement avide de changement du passé vers une totale Démocratie et de Liberté pour son future…
Mounir Ben AICHA – Le 01 février 2011